Le secteur immobilier français subit actuellement une transformation d’envergure avec le décret tertiaire. Mais quelles sont précisément ses dispositions et comment façonne-t-il le futur de l’immobilier et de la logistique en France ? Quelles opportunités se dessinent pour les acteurs du secteur et les investisseurs ?
- Qu’est ce que le décret tertiaire ?
- Quels impacts sur le secteur immobilier ?
- Comment en tirer profit ?
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, est une mesure gouvernementale visant à réduire la consommation énergétique et à diminuer l’empreinte environnementale des bâtiments tertiaires en France. Concrètement, il impose des obligations de réduction progressive des consommations énergétiques pour les immeubles de bureaux, les commerces, et les entrepôts logistiques. Son objectif ? Réduire la consommation énergétique de ces structures de 40% d’ici 2030 et de 50% d’ici 2040 par rapport à 2010.
Les principales dispositions :
- Objectifs de réduction des consommations : Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques pour ces bâtiments. Les acteurs du secteur doivent ainsi mettre en place des actions concrètes pour diminuer leur empreinte énergétique. Ces actions peuvent inclure des mesures d’efficience énergétique, des rénovations, l’utilisation de source d’énergie renouvelable, et d’autres initiatives visant à améliorer la performance énergétique globale des bâtiments.
- Mise en place de plans d’action : Les propriétaires et gestionnaires des bâtiments tertiaires sont tenus de concevoir des plans d’action visant à améliorer l’efficacité énergétique. Ces plans doivent être élaborés et mis en œuvre de manière à respecter les objectifs de réduction fixés par le décret.
- Monitoring et reporting : Un volet essentiel du décret tertiaire réside dans la surveillance constante des performances énergétiques des bâtiments. Les gestionnaires et propriétaires ont l’obligation d’établir des rapports réguliers, détaillant les consommations énergétiques et les actions pour les réduire.
Le décret impose des obligations claires aux acteurs du secteur. Ils doivent non seulement, définir des objectifs de réduction des consommations, mais également mettre en lumière les mesures concrètes mises en œuvre pour atteindre ces objectifs. La surveillance régulière complète le dispositif, assurant une traçabilité des progrès réalisés.
La réception du décret tertiaire a été mitigée pour les acteurs de l’immobilier. Si certains saluent cette mesure comme un pas important vers une économie plus verte, d’autres soulèvent des préoccupations quant aux coûts initiaux et à la mise en œuvre des changements nécessaires.
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Quels impacts sur le secteur immobilier ?
Les répercussions du décret tertiaire se font déjà sentir dans le secteur immobilier. Pour les propriétaires et les investisseurs, cela signifie repenser la gestion et la construction de leurs actifs. Pour l’immobilier logistique, le défi est d’autant plus grand en raison de ses besoins énergétiques considérables.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le décret vise une baisse de 30% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, obligeant les acteurs du secteur immobilier à adapter leurs pratiques pour répondre aux nouveaux standards environnementaux. Ils doivent également penser à intégrer des solutions innovantes visant à améliorer l’efficacité énergétique des projets (avec l’installation de panneaux solaires ou d’une toiture végétalisée par exemple).
- Modernisation des bâtiments : Le décret tertiaire ne concerne pas uniquement les nouveaux projets immobiliers. En effet, les acteurs du secteur doivent revoir leur copie en modernisant les actifs plus anciens et donc plus énergivores. Les objectifs incluent notamment la rénovation de 1,2 milliard de mètres carrés de bâtiments tertiaires d’ici 2030, avec des investissements estimés à 4,8 milliards d’euros.
Si le décret tertiaire représente un défi majeur, il ouvre également la voie à l’innovation et à des opportunités de rentabilité accrue pour les projets d’investissement. L’adaptation à ces nouvelles normes devient une nécessité réglementaire, mais offre également la possibilité de revaloriser les actifs existants.
Le décret tertiaire : une opportunité pour booster la rentabilité d’un projet ?
En adoptant ces règles, les propriétaires et les investisseurs peuvent non seulement se conformer aux exigences réglementaires, mais également tirer parti de l’évolution des attentes du marché. Les actifs disposant de solutions innovantes deviennent plus attractifs, attirant l’attention de locataires soucieux de leur consommation énergétique. De plus, la production énergétique peut être revendue pour être réinjectée dans le projet.
Bon à savoir 💡
Un OPPCI est exonéré d’impôt sur les sociétés mais est soumis à des contraintes de distribution. Dans le cas ou sa forme juridique est celle d’une SPPICAV, elle doit verser :
– Au minimum 85 % du résultat distribuable, issu des loyers et des revenus financiers
– Au moins 50 % des plus-values nettes de cession d’actifs, après déduction des moins-values de la même période et augmentation des plus-values non distribuées des exercices précédents – 100 % des dividendes provenant de sociétés non cotées soumises au régime SIIC.
Dans un contexte où la durabilité devient une exigence incontournable, le décret tertiaire ouvre la porte à une nouvelle ère où l’immobilier se façonne sous l’impulsion d’une vision plus verte et résolument tournée vers l’avenir.
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